J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12297

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Arrêtés du 28 juillet 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900067A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1999, M. Barichard (Serge), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 1999 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes du Centre.